Loi LOM : de nouveaux durcissements de la règlementation pour le transport routier
Publié le 23 juin 2020 par Jean Etienne- Sanctions renforcées : Téléphoner au volant peut entraîner une suspension du permis de conduire en cas d'infractions cumulées.
- Permis suspendu : En cas d'infraction en téléphonant au volant, le chauffeur peut se voir retirer son permis pendant un semestre.
- Sécurité des piétons et cyclistes renforcée : Des normes plus strictes sont mises en place pour protéger les usagers vulnérables de la route.
- Nouvelles normes de sécurité routière : De nouvelles normes européennes obligatoires pour tous les véhicules neufs à partir de 2022, et pour les camions déjà en circulation à partir de 2024.
Désormais, téléphoner au volant entraînera une suspension, voire même dans certains cas une rétention du permis de conduire. Un décret issu de la loi LOM sur la sécurité est paru le 21 mai au Journal officiel.
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Depuis le 22 mai 2020 un nouveau décret est entré en application dans le cadre de la loi LOM. Il a pour but de sanctionner plus durement les personnes qui utilisent le portable en conduisant. Ces dernières années, le nombre de chauffeurs qui téléphonent au volant est en hausse. Cette attitude est dangereuse, car elle entraîne un déficit d’attention qui peut causer des infractions, voire des accidents.
Selon une étude réalisée par Axa Prévention, en 15 ans, les conducteurs français sont 2 fois plus nombreux à utiliser leur portable au volant (45 % en 2019 contre 22 % en 2004) et 70 % se servent de leur appareil pour différents usages (GPS ou texto) : un quart des chauffeurs envoient des SMS ou lisent des messages en conduisant. Pour les plus jeunes, le chiffre est encore plus élevé. D’après la sécurité routière, 10 % des accidents corporels seraient causés par l’usage du portable en conduisant.
Des sanctions renforcées
Conduire en téléphonant sans faire une autre infraction est toujours sanctionné par un retrait de trois points du permis et par une amende d’un montant de 135 €. Le tarif sera beaucoup plus élevé si d’autres infractions se cumulent. Voici une liste d’infractions, associée à une conduite avec un téléphone portable qui peut engendrer la suspension du permis de conduire :
- Brûler un panneau Stop ou bien un panneau cédez-le-passage
- Refuser la priorité accordée aux piétons
- Ne pas garder les distances de sécurité adéquates prévues par le code la route
- Brûler un feu tricolore
- Ne pas conserver son véhicule proche de la partie droite de la chaussée en roulant normalement
- Faire un changement de direction sans utiliser son clignotant
- Couper une ligne blanche continue
- Réaliser un excès de vitesse
Un permis de conduire qui peut être suspendu pendant un semestre
Si vous êtes arrêté par les forces de l’ordre pour l’une de ses infractions en téléphonant au volant, votre permis pourra tout simplement vous être retiré. Le chauffeur devra confier son véhicule à une autre personne, rentrez chez lui à pieds ou en transport en commun. C’est le préfet qui détermine dans les jours qui suivent la période de suspension du permis. Cela peut aller jusqu’à un semestre.
Les pertes de points et amendes vont se cumuler. Par exemple, en plus des 135 € d’amende et les 3 points retirés pour usage du portable en conduisant, s’ajouteront 6 points et 135 € pour une infraction à la priorité piétons.
Protéger les piétons et les cyclistes
Des parlementaires français ont proposé des amendements au projet de la loi LOM pour renforcer la sécurité des cyclistes. Le premier amendement impose une vignette sur les camions pour signaler le danger lié à l’angle mort. Cette norme s’appliquera à partir du 1er juillet 2020. Le second amendement donnerait la possibilité aux élus municipaux d’interdire les camions qui n’ont pas de système de détection de cycliste ou piétons dans l’angle mort.
De nouvelles normes
De son côté, le Parlement européen a établi de nouvelles normes de sécurité qui devront être obligatoires à partir de 2022 pour l’ensemble des véhicules neufs, y compris les poids lourds. Ils devront pouvoir se mettre en place pour les véhicules déjà en circulation à partir du mois de mai 2024. Une trentaine d’équipements seront obligatoires pour les véhicules neufs vendus au sein de l’UE d’ici cinq ans comme des radars de recul, un système de freinage d’urgence automatisé ou un détecteur de perte d’attention. Les camions devront respecter ces nouvelles normes de sécurité. En effet, ils devront disposer d’un détecteur de présence ou des dispositifs d’alerte pour les angles morts.
Le contrôle technique des poids lourds plus strict
Un nouveau texte voté au parlement européen et appliqué depuis mai 2018 renforce le contrôle technique. Certaines défaillances imposent le remplacement de certains équipements comme le non-fonctionnement des essuie-glaces valeo ou d’autres fabricants, c’est aussi le cas pour les des feux-Stop.
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FAQ
Quels sont les règlementations concernant le temps de travail dans le transport routier ?
Les règlementations concernant le temps de travail dans le transport routier sont strictes et visent à assurer la sécurité des conducteurs ainsi que des autres usagers de la route. Les chauffeurs doivent respecter les limites légales de conduite et de repos, notamment en ce qui concerne les heures maximales autorisées au volant.
Des contrôles réguliers sont effectués pour vérifier que ces règles sont bien appliquées afin d'éviter la fatigue et les accidents. Des sanctions sévères peuvent être prises en cas de non-respect de ces normes.
Qu'est-ce que la loi LOM et en quoi consiste son plan de mobilité ?
La loi LOM, ou Loi d'Orientation des Mobilités, a été adoptée en décembre 2019 en France. Elle vise à améliorer les déplacements et la mobilité des citoyens tout en prenant en compte l'environnement. Son plan de mobilité comprend notamment le développement des modes de transport alternatifs comme le vélo et les transports en commun, ainsi que la mise en place de zones à faibles émissions pour réduire la pollution atmosphérique.
Cette loi encourage également le covoiturage et prévoit des mesures pour faciliter l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Quelles dispositions ont été prises par la loi LOM en matière d'achat de véhicules dans le domaine du transport routier ?
La loi LOM a introduit des mesures pour favoriser l'achat de véhicules propres dans le domaine du transport routier. Elle instaure des incitations financières pour l'acquisition de véhicules moins polluants.
De plus, la loi encourage le développement de solutions alternatives telles que le covoiturage et l'autopartage. Enfin, elle renforce les contrôles visant à limiter les émissions polluantes des véhicules en circulation.
